CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATIONS ET DE RÉSERVATION
Dernière mise à jour : septembre 2026 – Version 1.0
Les présentes Conditions générales de prestations et de réservation définissent le cadre applicable aux prestations proposées sous le nom À Fleur d’Âme par l’association Institut des thérapies holistiques.
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent aux prestations, accompagnements, séances, guidances, ateliers, formations, parcours, programmes et contenus proposés par À Fleur d’Âme, sauf conditions particulières expressément prévues pour une activité déterminée.
Elles ont pour objet d’informer les personnes intéressées des modalités de réservation, d’inscription, de règlement, d’annulation et d’exécution des prestations proposées.
Elles sont portées à la connaissance de la personne avant son engagement.
Toute réservation, inscription ou règlement d’une prestation implique que la personne ait pu prendre connaissance des présentes conditions et les accepter préalablement.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation ou de l’inscription.
Lorsqu’un atelier, une formation, un événement, un programme ou une prestation spécifique fait l’objet de conditions particulières, celles-ci complètent les présentes conditions.
2. Structure porteuse des prestations
Les activités et prestations proposées sous le nom À Fleur d’Âme sont portées par
Association Institut des thérapies holistiques
Association loi 1901
SIREN : 831 825 997
SIRET : 831 825 997 00016
Siège social :
52 rue de l’Amiral Mouchez
75014 Paris – France
Représentée par Véronique Valmard Berthier, présidente et trésorière, exerçant publiquement sous le nom Véronique Valmard.
Téléphone : 07 49 54 64 83
E-mail : veroparismagnetiseur@gmail.com
Site internet : www.a-fleur-dame.fr
3. Prestations et tarifs
À Fleur d’Âme propose notamment des prestations individuelles de bien-être et d’accompagnement, des guidances, des séances de magnétisme, des parcours d’accompagnement, des séances de relaxothérapie ou d’hypno-relaxation, ainsi que des ateliers, formations, programmes et contenus pédagogiques.
La nature, les caractéristiques essentielles, la durée et le tarif de chaque prestation sont présentés sur le site, sur la plateforme de réservation utilisée, dans les documents d’information, ou, lorsque cela est nécessaire, dans un devis ou des conditions particulières.
Les tarifs sont exprimés en euros et le montant total à régler est porté à la connaissance de la personne avant toute réservation ou inscription définitive.
Le régime fiscal et de TVA applicable à l’association est mentionné, lorsque cela est nécessaire, sur les documents de facturation.
Toute prestation particulière ne figurant pas parmi les activités habituellement proposées peut faire l’objet d’un devis préalable.
À Fleur d’Âme peut faire évoluer ses tarifs. Toute modification s’applique uniquement aux nouvelles réservations ou inscriptions effectuées après son entrée en vigueur.
Une prestation déjà réservée et confirmée conserve le tarif convenu au moment de la réservation, sauf accord exprès entre les parties.
Les éventuels frais supplémentaires sont communiqués avant tout engagement.
4. Réservation et règlement
Les prestations individuelles, ateliers, formations, programmes ou parcours peuvent faire l’objet d’une réservation préalable selon les modalités indiquées sur le site, la plateforme de réservation utilisée ou dans les documents transmis à la personne concernée.
La réservation est considérée comme confirmée lorsque les conditions éventuellement précisées lors de la prise de rendez-vous ou de l’inscription ont été remplies.
Le règlement est effectué selon les modalités communiquées avant la prestation : paiement en ligne, virement, carte bancaire, espèces ou tout autre moyen accepté par l’association.
Lorsqu’un acompte ou des arrhes sont demandés pour une prestation particulière, un atelier, une formation ou un événement, leur montant et leurs conditions sont précisés avant l’engagement.
Pour les parcours comprenant plusieurs séances, les modalités de règlement et d’utilisation des séances sont indiquées au moment de la réservation.
5. Annulation, report, retard et absence
Toute demande d’annulation ou de report doit être adressée dès que possible par téléphone, SMS ou e-mail.
Pour une séance individuelle, toute annulation ou demande de report effectuée au moins 48 heures avant le rendez-vous peut donner lieu à un nouveau rendez-vous sans frais supplémentaires.
En cas d’annulation moins de 48 heures avant le rendez-vous, ou en cas d’absence sans prévenir, la prestation réservée pourra être considérée comme due lorsqu’un créneau a été spécialement immobilisé et qu’il n’a pas pu être réattribué.
À titre exceptionnel, en cas de maladie, d’accident, d’urgence familiale ou de tout autre événement sérieux et imprévisible, À Fleur d’Âme pourra proposer un report de la prestation. Un justificatif pourra être demandé lorsque la situation le justifie.
En cas de retard du participant, la séance pourra être écourtée afin de ne pas pénaliser les rendez-vous suivants, sans que cela entraîne nécessairement une réduction du tarif.
En cas d’annulation ou de report à l’initiative d’À Fleur d’Âme, un nouveau rendez-vous sera proposé. Si aucun report n’est possible ou accepté et qu’un règlement a déjà été effectué, les sommes correspondant à la prestation non réalisée seront remboursées.
Pour les ateliers, formations, événements et programmes comportant des frais engagés ou un nombre limité de participants, des conditions particulières d’annulation pourront être précisées au moment de l’inscription.
6. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsqu’un événement répondant aux critères légaux de la force majeure empêche la réalisation de la prestation.
En cas d’empêchement temporaire, la prestation pourra être suspendue ou reportée à une date ultérieure, lorsque cela reste possible.
Si l’empêchement devient définitif et rend la prestation impossible, la réservation concernée pourra être annulée. Les sommes éventuellement versées correspondant à une prestation qui n’a pas été réalisée seront alors remboursées, sous réserve des prestations déjà effectivement exécutées.
La partie confrontée à un tel événement s’engage à informer l’autre partie dans les meilleurs délais.
7. Droit de rétractation pour les réservations conclues à distance
Lorsqu’une prestation est réservée à distance, notamment par Internet, téléphone ou échange électronique, le consommateur dispose, lorsque la réglementation le prévoit, d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque le consommateur souhaite que l’exécution de la prestation commence avant l’expiration de ce délai de 14 jours, il doit en faire la demande expresse.
Si la prestation commence, à la demande expresse du consommateur, avant la fin du délai de rétractation et que celui-ci exerce ensuite son droit de rétractation avant l’exécution complète de la prestation, il pourra être tenu au règlement d’un montant correspondant à la partie de la prestation effectivement réalisée, dans les conditions prévues par la réglementation.
Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, à la demande expresse du consommateur, et que celui-ci a préalablement reconnu qu’il perdrait son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.
Toute demande de rétractation peut être adressée par e-mail à :
veroparismagnetiseur@gmail.com
Le consommateur peut également utiliser le formulaire type de rétractation mis à sa disposition par À Fleur d’Âme.
8. Programmes en ligne et contenus numériques
Certains programmes, formations, documents, vidéos, audios ou autres contenus proposés par À Fleur d’Âme peuvent être accessibles sous forme numérique, sans support matériel.
Lorsque l’accès à un contenu numérique est différé, les modalités et la date de mise à disposition sont communiquées à la personne lors de son inscription.
Lorsque la personne souhaite bénéficier d’un accès immédiat à un contenu numérique avant l’expiration du délai légal de rétractation, cet accès ne pourra commencer qu’après recueil de son consentement exprès dans les conditions prévues par la réglementation.
Lorsque la loi le prévoit, la personne devra également reconnaître expressément qu’en demandant l’accès immédiat au contenu numérique, elle peut perdre son droit de rétractation une fois les conditions légales réunies.
La confirmation de cet accord est communiquée sur un support durable selon les modalités prévues par la réglementation.
Les identifiants, liens d’accès et contenus numériques éventuellement transmis sont personnels et ne doivent pas être communiqués à des tiers.
Sauf disposition légale contraire, aucune reproduction, diffusion, mise à disposition, transmission ou exploitation d’un contenu pédagogique ou numérique n’est autorisée sans l’accord écrit préalable d’À Fleur d’Âme.
9. Propriété intellectuelle et utilisation des supports
Les contenus originaux proposés dans le cadre des prestations d’À Fleur d’Âme, notamment les textes, documents, supports pédagogiques, exercices, protocoles, méthodes, vidéos, audios, illustrations, questionnaires, formations et contenus numériques, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle lorsqu’ils remplissent les conditions légales de protection.
Ils sont destinés à un usage strictement personnel par la personne à laquelle ils sont remis ou rendus accessibles.
Sauf autorisation écrite préalable, il est interdit de reproduire, copier, enregistrer, diffuser, transmettre, publier, adapter, modifier, commercialiser, mettre à disposition de tiers ou exploiter tout ou partie de ces contenus.
L’accès à une formation, un programme ou un support ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus concernés.
Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu aux mesures nécessaires à la protection des droits de leurs titulaires.
10. Réclamations et règlement amiable
En cas de difficulté relative à une prestation, la personne est invitée à contacter en priorité À Fleur d’Âme afin de rechercher une solution amiable.
Toute réclamation peut être adressée par écrit à :
Association Institut des thérapies holistiques – À Fleur d’Âme
52 rue de l’Amiral Mouchez
75014 Paris – France
E-mail : veroparismagnetiseur@gmail.com
Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais.
La médiation ne prive pas les parties de leur droit de saisir la juridiction compétente si aucune solution amiable n’est trouvée.